Lutte contre le travail illégal

Nous avons remarqué depuis quelques semaines une intensification des contrôles dans la lutte contre le travail illégal menés par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale.

C’est pourquoi, nous tenons à vous rappeler l’obligation de déclarer toute personne vous aidant de manière ponctuelle sur votre lieu de travail (conjoint(e), ami(e) ou même enfant, ne percevant aucune rémunération) et qui pourrait vous conduire à une verbalisation pour travail dissimulé.

Vous trouverez ci-dessous, deux articles repris dans le code du travail.
Art. L. 8221-1 – Sont interdits :
1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 (vous pouvez les consulter sur internet).
2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé.
3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.

Art. L. 8221.2 – sont exclus des interdictions prévues au présent chapitre, les travaux d’urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage.